Le statut de société à mission a émergé en France à travers le vote de la loi Pacte en 2019. Aujourd’hui plus de 1.000 entreprises cotées et non-cotées ont choisi d’être société à mission. Cette qualité permet aux entreprises d’aborder leurs responsabilités d’une façon plus large puisque les objectifs en termes d’impacts sociaux et environnementaux sont directement mentionnés dans la mission au-delà de la responsabilité économique et financière. L’atteinte de la réalisation effective de ces impacts multiples est suivie par un comité de mission et grâce à la mise en place de procédures de contrôle et d’évaluation. Au-delà de la modification du statut de l’entreprise, la mission suppose une gouvernance spécifique ainsi que la mesure et la publication de l’impact.
Le prisme qui a été retenu dans ce rapport est celui de l’investisseur à impact et de la façon dont il peut s’assurer que l’impact ex-ante attendu de son investissement soit « proche » de l’impact réel et effectif constaté ex-post. La question est alors de savoir comment fiabiliser la mesure de cet impact et comment gérer les aléas en phase de post-investissement. Dans ce cadre, la mission « semble pouvoir agir comme moyen de fiabilisation de la mesure d’impact dans le temps » (p.16).
Les deux principales questions ayant guidé le groupe de travail sont donc les suivantes (p.4) :
- 1 - Une mission peut-elle faire évoluer les pratiques, outils et modèles de l’investissement ?
- 2 - Quels pourraient-être les effets – risques et opportunités – d’une mission pour un investisseur (à impact) ?
Cliquez ici pour télécharger le rapport sur le site du Forum pour l’investissement responsable (FIR)
