L'initiative doit veiller à ce que les innovations augmentent l'efficacité et la sécurité juridique des relations économiques
Le 26 avril 2023, la Banque centrale du Brésil (BCB) a publié le vote n° 73 instituant un Comité exécutif pour la gestion du projet pilote de la plate-forme pour le Real Digital, la version numérique de la monnaie brésilienne, et a approuvé son règlement. Ce vote a été émis à la suite du vote n°31 du 14 février 2023 qui avait esquissé les grandes lignes d'une version "tokenisée" du Real, c’est-à-dire une monnaie basée sur la technologie des registres distribués (Distributed Ledger Technology - DLT).
Le Real Digital a le potentiel de révolutionner l'infrastructure du marché financier brésilien. Il sera fondamental pour l'avenir du système monétaire du pays avec des répercussions importantes sur les opérations transfrontalières. Le processus de règlement des obligations juridiques est essentiel au fonctionnement des économies nationales. La manière dont les particuliers et les entreprises effectuent leurs paiements tend à refléter les relations qu'ils entretiennent avec leur banque centrale et le marché.
La monnaie publique est le moyen ultime de règlement des obligations financières. Elle a, par excellence, un pouvoir libératoire. Dans le système national, elle est représentée aujourd'hui par le papier-monnaie, les pièces de monnaie et les comptes de réserve tenus par les banques auprès de leur banque centrale, la seule institution financière autorisée par le système juridique à émettre sa propre monnaie.
Quelle est l'importance de la création d'une monnaie nationale numérique ? Dans le contexte de la technologie des registres distribués , la tokenisation est le processus de conversion d'un objet ayant une valeur économique, y compris de la monnaie, en un jeton numérique. Le développement de la cryptographie et la tokenisation de divers actifs financiers ont un impact profond sur la façon dont la monnaie circule et est émise par les États et les entités privées. Le projet pilote Real Digital vise à répondre à cette demande au Brésil et à créer une monnaie qui sert de mécanisme on-chain pour le règlement des obligations financières.
Monnaies nationales en jeton : une révolution financière en marche
Dans le système financier, le processus de règlement des obligations comprend une série de mécanismes institutionnels qui assurent le transfert des ressources entre les acteurs du marché. Ces mécanismes sont essentiellement organisés en deux niveaux. Le premier niveau est orienté vers l'utilisateur, qui dispose de différents instruments pour effectuer et recevoir des paiements (comme le nouveau Pix brésilien, cartes, chèques, etc.). Le deuxième niveau correspond à son tour au niveau interbancaire. Il s'agit de l'infrastructure de marché correspondante qui permet la circulation de la monnaie entre les comptes bancaires des utilisateurs. Au Brésil, cela correspond au système de transfert de réserves (STR), le cœur du système de paiement brésilien (SPB). Les établissements autorisés par la BCB déplacent les ressources entre les comptes de réserve pour assurer le règlement final des obligations financières. Ces comptes représentent de véritables monnaies numériques émises par la banque centrale et détenues par les membres du SPB.
Mais si les monnaies émises par la BCB existent déjà sous forme numérique, pourquoi en créer une nouvelle ?
Le Real Digital sera la MNBC (Monnaie numérique de banque centrale, ou en anglais, Central Bank Digital Currency - CBDC) de l'État brésilien. Actuellement, 120 pays, représentant 95% du PIB mondial, envisagent la création ou ont déjà créé leur propre MNBC. La MNBC n'est pas une crypto-monnaie (comme le Bitcoin ou l'Ethereum), mais un jeton qui "contient" une obligation juridique de la banque centrale. Le développement de la DLT (dont la blockchain est un exemple) et la tokenisation correspondante des actifs sur les marchés financiers et des capitaux créent une demande d'équivalents monétaires qui peuvent servir de moyen de paiement et de réserve de valeur on-chain. Jusqu'à présent, les stablecoins ont répondu à cette demande de marché. Il s'agit d'actifs numériques qui tentent de maintenir stable la valeur de leur unité en étant couverts par une monnaie fiduciaire (par exemple, le dollar) ou d'autres actifs (par exemple, l'or) - je n'aborderai pas ici la question des stablecoins algorithmiques. Ce type de monnaie est émis par des institutions privées dans un environnement DLT, y compris par des institutions non bancaires et non réglementées par des autorités publiques. Les MNBC ont été conçues pour que les monnaies nationales puissent suivre cette évolution technologique. Elles possèdent des caractéristiques importantes comme la possibilité de programmer et de composer des services financiers. Ces caractéristiques offrent une série de fonctionnalités potentielles par rapport à d'autres formes de monnaies nationales existantes. Le Real Digital pourrait donc être un outil important pour la mise en œuvre de la politique monétaire. Une plus grande efficacité et un meilleur accès aux actifs financiers font en effet partie des promesses d'une crypto-économie.
Le projet pilote Real Digital : à quoi faut-il s'attendre ?
Pour l'instant, il ne s'agit que d'un projet pilote dont la version aboutie est prévue pour 2024. Cependant, les décisions de la BCB donnent déjà les premières indications sur l'avenir de la MNBC brésilienne :
1) L'environnement DLT reprendra le système actuel, c'est-à-dire que l'accès au passif de la BCB (la monnaie publique) sera limité à certaines institutions. Dans un premier temps, la MNBC brésilienne ne sera émise que dans le système interbancaire (MNBC nommée "de gros"), c'est-à-dire que seules les institutions financières détiendront cet actif.
2) Les particuliers et les sociétés hors secteur financier auront accès à un autre type de monnaie DLT : le Real tokenisé, une monnaie numérique privée qui représentera la monnaie scripturale émise par les institutions financières et la monnaie électronique émise par des établissements autorisés. Cette monnaie représente l'engagement juridique d'acteurs privés soumis à la réglementation de la BCB et aura les mêmes garanties de circulation.
3) Le projet pilote vise à valider l'utilisation d'une version test de la MNBC sur la plateforme Hyperledger Besu. Il s'agit d'une DLT multi-actifs dans laquelle les actifs financiers de différents types peuvent être convertis en jetons. Pour les tests avec des transactions simulées, les actifs suivants ont été définis pour le moment : la MNBC de gros, le Real tokenisé et les bons du Trésor. Pour l'avenir de la plateforme, la multiplicité des actifs pourrait entraîner d'éventuels chevauchements réglementaires, notamment avec la Commission des Valeurs Mobilières (CVM). Une coordination fine entre les autorités publiques sera nécessaire pour éviter une fragmentation de la réglementation.
4) Pendant la phase pilote, le cadre juridique actuel s'appliquera aux transactions sur la plate-forme afin d'éviter les divergences entre les systèmes hérités et le nouveau numérique. Il faudra également respecter les principes et les règles de confidentialité des données et de sécurité déjà prévus par la législation, ce qui constituera un défi important.
5) Le règlement des obligations financières adoptera un système de livraison numérique (atomic settlement). Les transactions devraient prévoir un règlement contingent et simultané entre les actifs afin de garantir la livraison contre paiement (Delivery versus Payment - DvP) jusqu'au niveau de l'utilisateur final. Pour augmenter l'efficacité et l'accessibilité au marché financier dans sa version crypto, l'enregistrement des actifs en jeton doit également permettre leur fraction.
6) En accord avec ce qui précède, seules les institutions réglementées participeront à la phase de test. Néanmoins, les start-ups technologiques peuvent se regrouper en consortium avec des institutions financières afin de participer au projet pilote.
Les monnaies nationales et leur capacité à servir d'instrument ultime pour régler les obligations juridiques occupent une place centrale dans nos relations sociales. Dans le contexte de l'activité croissante de la crypto-économie, les MNBC seront un actif important en vue de remplir la mission institutionnelle des banques centrales de maintien de la stabilité financière et monétaire. Les politiques publiques du Brésil telles que le projet pilote du Real Digital devraient garantir que les innovations technologiques amélioreront l'efficacité et la sécurité juridique des relations économiques - dans un scénario où la tokenisation des actifs est déjà une réalité.
Cet article a été initialement publié en portugais sur le site juridique brésilien jota.info
