Vincent CALVEZ
Professor of Strategic Management & Head of the Family Business Institute - ESSCA
Etude de cas
Un salarié dénonce auprès de son employeur les propos diffamatoires qu'aurait tenus un de ses collègues envers le directeur de l'entreprise lors d'un déjeuner à une table voisine. Le salarié licencié conteste ces mêmes propos et demande à ses collègues présents lors du déjeuner de témoigner en sa faveur.
Ses collègues doivent-ils témoigner en sa faveur ?
Une salariée produit une attestation en faveur du collègue licencié, mais se voit elle-même licenciée pour avoir rompu la confiance du chef d'entreprise, celui-ci lui reprochant notamment d'avoir menti.
Objectifs pédagogiques
Dépendamment des thèmes abordés dans le cours, le professeur pourra :
- Rappeler les droits et obligations du salarié dans le cadre d'un contrat de travail comme l'obligation de loyauté ou le lien de subordination.
- Rappeler les droits fondamentaux du salarié et notamment la liberté de témoigner.
- Connaître les principes et les limites de ces droits fondamentaux pour éviter toute condamnation.
- Présenter les voies de recours d'un salarié licencié pour faute grave et le fonctionnement du Conseil de prud'hommes.
- Aborder les grands principes européens inscrits notamment dans la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, directement applicables en France.
Auteurs : Vanessa DUTHU-CALVEZ, Vincent CALVEZ
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