En accédant à notre Site Web et en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Politique de confidentialité, ainsi que les pratiques de recueil et de traitement des informations décrites dans ce document.

Cette Politique de confidentialité a été mise à jour la dernière fois le 14 juin 2021. Nous pouvons être amenés à modifier cette Politique de confidentialité. Veuillez donc la consulter régulièrement afin de rester informé des éventuelles mises à jour.

Présentation

Cette politique de confidentialité décrit en détail notre politique et nos pratiques en matière de recueil, d’utilisation et de divulgation de vos données personnelles.

Nous sommes conscients du fait que la fourniture d’informations en ligne implique une grande marque de confiance de votre part. Nous considérons cette confiance avec le plus grand sérieux et faisons une priorité majeure de la sécurité et de la confidentialité des données personnelles que vous nous fournissez lorsque vous consultez notre Site Web ou utilisez nos services.

1. Recueil de vos données personnelles

L’expression « Données personnelles » désigne toute information concernant une personne et permettant de l’identifier, par exemple les adresses électroniques, la date de naissance, le mot de passe et les informations de paiement. Ces informations ne comprennent pas les données dans lesquelles l’identité a été supprimée (données anonymes).

Dans le cours de nos processus, nous recueillons et traitons des données personnelles de différentes manières. Nous pouvons recueillir les données personnelles que vous nous fournissez directement, mais nous recueillons aussi des données en enregistrant votre interaction avec nos services, par exemple à l’aide de cookies sur ce site Web. Nous pouvons également recevoir des informations que des tiers nous transmettent.

Les données personnelles que nous recueillons à votre sujet peuvent inclure, sans que cela soit limitatif : votre nom, votre adresse électronique, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, vos réponses à des enquêtes et d’autres informations que vous pouvez nous fournir à votre sujet par l’intermédiaire de notre site, ainsi que votre adresse IP et votre navigateur Web.

2. Quelle est la politique du Groupe ESSCA vis-à-vis des données personnelles des enfants ?

Nous sommes convaincus qu’il est extrêmement important de protéger la vie privée des enfants accédant à Internet et encourageons les parents ou tuteurs à passer du temps avec eux pour participer à et gérer leurs activités en ligne.

Vous devez donc vous assurer que vos enfants ne donnent pas leurs données personnelles ou vos données personnelles sur Internet sans avoir préalablement demandé votre autorisation. En effet, toute personne mineure ne peut transmettre directement ses données personnelles que par l’intermédiaire d’un parent ou d’un tuteur, avec leur consentement explicite.

Vous pouvez à tout moment vérifier, modifier, supprimer les données personnelles de votre enfant. Vous pouvez aussi demander la suppression des données relatives à votre enfant en envoyant la demande par courrier à l’adresse donnée dans les contacts indiqués à la Question n°12 – « Moyens à disposition pour nous contacter »

3. Utilisation de vos données personnelles

Nous utilisons les données personnelles que nous recueillons à votre sujet uniquement à des fins spécifiques, notamment, sans que cela soit limitatif, pour vous offrir nos services, pour gérer votre inscription et votre compte, pour vous informer des modifications apportées à nos conditions ou notre politique de confidentialité, pour vous demander de donner votre avis ou de participer à une enquête, pour nous protéger contre les activités frauduleuses, illicites, non autorisées et illégales et pour enquêter sur de telles activités et les dissuader, pour administrer et protéger notre entreprise, et pour régler des litiges ou résoudre des problèmes.

Nous utilisons vos données personnelles uniquement lorsque nous y sommes autorisés par la loi. En général, nous utilisons vos données personnelles dans les circonstances suivantes :

  • Lorsque nous en avons besoin pour exécuter le contrat que nous avons conclu avec vous.
  • Lorsque cela est nécessaire pour la défense de nos intérêts légitimes (ou de ceux d’un tiers) et que vos intérêts et vos droits fondamentaux ne l’emportent pas sur ces intérêts.
  • Avec votre consentement.
  • Lorsque nous devons nous conformer à une obligation légale ou réglementaire.

L’ESSCA s’engage à ne pas vendre vos données personnelles par respect des droits à la vie privée.

Marketing

Vous recevez des messages de marketing de notre part si vous nous avez autorisés à vous en envoyer, ou si vous avez demandé ou acheté des services auprès de nous sans avoir indiqué que vous ne souhaitiez pas recevoir de tels messages.

Chaque fois que vous recevez un e-mail de ce type, vous avez la possibilité de nous dire si vous ne souhaitez plus recevoir ces messages. Vous avez également la possibilité de vous désabonner de chacune de ces communications de marketing à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement que vous trouverez au bas de chaque communication que nous vous envoyons.

4. Tiers avec lesquels nous partageons vos données personnelles

Si nous y sommes tenus par la loi, nous partagerons les données personnelles afin de protéger nos clients, le site, ainsi que notre entreprise, et nos droits et notre propriété.

Nous pouvons également partager vos informations si nous estimons, à notre entière discrétion, que cela est nécessaire :

  • pour nous conformer aux assignations à comparaître légitimes et exécutoires, aux ordonnances judiciaires ou toute autre procédure judiciaire ; pour nous défendre contre toute action en justice ; ou au titre d’autres exigences prévues par la loi. Dans de tels cas, nous nous réservons le droit de faire valoir tout droit reconnu par la loi ou objection légale dont nous disposons ou d’y renoncer ;
  • afin d’enquêter ou d’agir concernant toute activité illégale ou présumée l’être ou d’empêcher une telle activité ; et conformément à nos conditions d’utilisation et autres accords
  • Dans le cadre d’enquête (ministérielles, CGE …) obligatoires

Dans tous les autres cas, nous vous informons lorsque des données personnelles vous concernant sont partagées avec des tiers, et vous avez la possibilité de vous opposer à un tel partage.

5. Durée de conservation de vos données personnelles

Nous conservons vos données personnelles uniquement aussi longtemps que cela est nécessaire aux fins auxquelles nous les avons recueillies, notamment la satisfaction de toute exigence légale ou comptable et de toute obligation légale de reddition des comptes.

Afin de déterminer la période de conservation appropriée pour les données personnelles, nous tenons compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des données personnelles, du risque potentiel de préjudice en cas d’utilisation ou de divulgation non autorisée de vos données personnelles, des fins auxquelles nous traitons vos données personnelles et de la possibilité de réaliser ces fins par d’autres moyens, ainsi que des exigences légales applicables.

Nous pouvons conserver certaines informations, par exemple si nous en avons besoin pour remplir nos obligations légales ou pour exercer, défendre ou appliquer nos droits, en assurer la sécurité et en prévenir la violation.

6. Cookies et autres technologies Web

Nous recueillons des informations via les cookies et d’autres technologies similaires (telles que les balises Web). Les cookies sont des petits fichiers texte qui sont copiés automatiquement sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous consultez un site Web. Ces fichiers sont stockés par votre navigateur. Les cookies contiennent des informations de base sur l’utilisation que vous faites d’Internet. Votre navigateur envoie ces cookies à notre Site Web chaque fois que vous le consultez afin que votre ordinateur ou appareil mobile soit reconnu et que votre expérience de navigation soit personnalisée et améliorée.

Ce site utilise des cookies fonctionnels (par exemple pour sauver la langue de navigation) et d'analyse d'audience via le service Matomo,

Vous trouverez également des informations d’ordre général sur les cookies, y compris comment voir quels cookies sont installés sur votre appareil (mobile)  et comment les gérer et les supprimer, sur des sites Web tels que www.allaboutcookies.org et www.youronlinechoices.com/fr

7. Vos droits

Conformément à la loi applicable, vous avez un droit d’accès, un droit de rectification, un droit d’effacement, un droit de limitation du traitement, le droit à la portabilité des données et un droit d’objection. Ci-après, vous trouverez de plus amples détails et informations sur la façon dont vous pouvez exercer vos droits. Nous répondons à votre demande sous un mois, mais avons le droit de prolonger ce délai de deux mois.

Conformément à la loi applicable, vous pouvez disposer des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Le droit de demander l’accès à vos données personnelles. Cela vous permet de recevoir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet et de vérifier que nous les traitons conformément à la loi.
  • Le droit de demander la correction de vos données personnelles si elles sont inexactes. Vous pouvez également compléter les données personnelles incomplètes en notre possession, compte tenu des fins du traitement.
  • Le droit de demander la suppression de vos données personnelles si :
    • vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins auxquelles nous les avons recueillies ou traitées ; ou
    • vous retirez votre consentement lorsque le traitement de vos données personnelles est basé sur le consentement et qu’il n’est pas autrement justifié juridiquement ; ou
    • vous vous opposez au traitement de vos données personnelles et celui-ci n’est pas autrement justifié par des motifs légitimes impérieux ; ou
    • vos données personnelles sont traitées illégalement ; ou
    • l’effacement de vos données personnelles est nécessaire pour remplir une obligation légale.
  • Le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Nous accéderons à votre demande, à moins que le traitement ne soit motivé par un intérêt légitime sérieux et impérieux ou que nous devions continuer à traiter vos données personnelles afin d’engager, exercer ou défendre une action en justice.
  • Le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles si :
    • vous contestez l’exactitude de vos données personnelles, pour la période durant laquelle nous sommes tenus de vérifier l’exactitude des données personnelles ; ou
    • le traitement est illégal et vous vous opposez à la suppression et demandez plutôt une limitation du traitement ; ou
    • nous n’avons plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement, mais vous en avez besoin pour des actions en justice ; ou
    • vous vous opposez au traitement, pour la période durant laquelle nous sommes tenus de vérifier les motifs légitimes impérieux
  • Le droit à la portabilité des données. Vous pouvez nous demander de vous envoyer les données personnelles vous concernant. Vous pouvez également nous demander d’envoyer ces données personnelles à un tiers, dans la mesure du possible. Vous disposez de ce droit uniquement pour les données personnelles que vous nous avez fournies, ou si le traitement est basé sur le consentement ou nécessaire à l’exécution d’un contrat entre vous et nous et s’il est réalisé par des moyens automatisés.

Vous pouvez exercer plusieurs de vos droits par l’intermédiaire de la section de votre compte réservée aux informations personnelles. Pour exercer vos autres droits, vous pouvez envoyer une demande par e-mail à privacy@essca.fr.

Vous ne devrez pas payer de frais pour accéder à vos données personnelles (ou exercer l’un quelconque des autres droits décrits dans la présente Politique de confidentialité). Toutefois, nous pouvons vous facturer des frais d’un montant raisonnable si votre demande est manifestement injustifiée, répétée ou excessive.

Nous pouvons vous demander de nous communiquer des informations spécifiques afin de nous aider à confirmer votre identité et d’assurer que vous avez effectivement le droit d’accéder à vos données personnelles (ou d’exercer l’un quelconque de vos autres droits). Il s’agit d’une mesure de sécurité visant à empêcher la divulgation de vos données personnelles à des personnes non autorisées. Dans un souci de réduction de notre délai de réponse, nous pouvons également vous contacter pour vous demander des informations complémentaires concernant votre demande.

8. Protection de vos données personnelles

Nous souhaitons vous inspirer confiance et nous nous engageons donc à protéger les données personnelles que nous recueillons. Bien qu’aucun site Web ne puisse totalement garantir la sécurité, nous avons mis en place et appliquons des mesures physiques, administratives, techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles que vous nous communiquez contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisé ou illégal, ainsi que contre tout dommage, perte, altération ou destruction accidentels.

Par exemple, seuls les employés autorisés sont en mesure d’accéder aux données personnelles, et ils ne peuvent le faire qu’à des fins professionnelles légitimes. Par ailleurs, nous avons recours au chiffrement lors de la transmission de vos données personnelles entre votre système et le nôtre et entre notre système et celui des parties avec lesquelles nous partageons des informations confidentielles. Nous utilisons également des pares-feux et des systèmes de détection d’intrusion afin d’empêcher des personnes non autorisées d’accéder à vos données personnelles.

9. Liens externes

Notre Site Web peut comporter des liens vers des sites Web, plug-ins et applications de tiers. Si vous accédez à d’autres sites Web à partir des liens fournis sur notre Site Web, les opérateurs de ces sites peuvent recueillir ou partager des informations vous concernant. Ces informations seront utilisées par ces opérateurs conformément à leur politique de confidentialité, qui peut différer de la nôtre. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites Web tiers et vous recommandons de lire les déclarations de confidentialité publiées sur ces sites afin de comprendre leurs procédures de recueil, d’utilisation et de divulgation des données personnelles.

10. Transferts internationaux

Vos données personnelles peuvent être transférées vers des pays situés hors de l’Espace économique européen et stockées dans ces pays aux fins indiquées dans cette Politique de confidentialité. Lorsque nous stockons ou transférons vos données personnelles hors de l’Espace économique européen, nous prenons les précautions suivantes afin d’assurer qu’elles sont correctement protégées.

Lorsque nous stockons ou transférons vos données personnelles hors de l’Espace économique européen, nous le faisons conformément à la loi en vigueur et assurons qu’elles bénéficient d’un niveau de protection similaire en mettant en place des dispositifs de protection appropriés. Les transferts de données personnelles sont réalisés :

  • vers un pays reconnu par la Commission européenne comme fournissant un niveau de protection adéquat ; ou
  • vers un pays qui n’offre pas de protection adéquate, le transfert étant régi par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou en mettant en œuvre d’autres solutions appropriées de transfert international pour assurer l’adéquation de la protection.

En utilisant nos services, vous comprenez que vos données personnelles peuvent être transférées vers nos installations et aux tiers avec lesquels nous les partageons, comme indiqué dans la présente Politique de confidentialité.

11. Modifications apportées à cette politique de confidentialité

L’ESSCA peut modifier, mettre à jour et/ou remplacer cette Politique de confidentialité de temps à autre. Nous indiquons la date à laquelle nous avons apporté des modifications à la présente Politique de confidentialité pour la dernière fois à la première page de cette Politique de confidentialité, et toute modification prend effet au moment de sa publication. Nous informons nos utilisateurs des changements importants apportés à la présente Politique de confidentialité en leur envoyant une notification à l’adresse e-mail qu’ils nous ont fournie ou en publiant un avis sur notre Site Web. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité afin d’examiner la version la plus récente.

12. Moyens à disposition pour nous contacter

Pour toute question ou plainte concernant la façon dont nous traitons vos données personnelles, veuillez nous contacter en envoyant un e-mail à privacy@essca.fr. Vous pouvez également avoir le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance concernant la manière dont nous traitons vos données personnelles. Toutefois, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous donner l’opportunité de répondre à vos inquiétudes avant de vous adresser à l’autorité de surveillance et vous demandons donc de nous contacter en premier lieu.

Nos coordonnées sont les suivantes :
ESSCA
1 rue Lakanal
BP 40 348
49003 ANGERS CEDEX 01
FRANCE

Attn: Privacy Officer/Legal Department : privacy@essca.fr